Lutte contre la torture / Orientations (Leb 884)

Le Conseil de l’Union européenne a révisé ses orientations sur la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (16 septembre)

Lignes directrices

Rappelant que la lutte contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants fait partie intégrante des traités, les lignes directrices en font une priorité de l’action extérieure de l’Union européenne. Le développement de politiques de l’Union visant à lutter contre la torture et les mauvais traitements depuis leur dernière révision en 2012 justifie la publication de ces lignes directrices révisées. Il s’agit ainsi de mettre en place un guide pratique à destination des institutions de l’Union et des Etats membres en vue de soutenir les efforts visant à éradiquer la torture et les mauvais traitements dans le monde. Les lignes directrices présentent l’approche globale de l’Union s’agissant de l’éradication de la torture qui se structure autour de 4 piliers, à savoir l’interdiction, la prévention, la responsabilité et la réparation pour les victimes. Le groupe « Droits de l’homme » du Conseil assurera le suivi de la mise en œuvre de ces orientations. (PLB)

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