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Lutte contre la corruption / Future stratégie / Appel à contributions de la Commission européenne (Le Bref n°15)

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La Commission européenne a ouvert un appel à contributions dans le cadre de l’élaboration de sa future Stratégie en matière de lutte contre la corruption (12 mai) 

Appel à contributions

Conformément au point 33 de son programme de travail pour l’année 2026, la Commission européenne a entamé les travaux préparatoires de sa future Stratégie de lutte contre la corruption. Elle sera complétée par les travaux de réexamen de l’architecture antifraude et les nouvelles dispositions du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034, et s’ajoutera aux outils déjà existants, notamment le règlement (UE) 2020/2092 sur la conditionnalité pour la protection du budget de l’Union, le rapport annuel sur l’Etat de droit ou encore le bouclier européen pour la démocratie. Cette future stratégie entend proposer une approche globale au niveau de l’Union et dans tous les domaines pertinents, afin de renforcer la cohérence et l’efficacité dans la mise en œuvre des instruments existants, et notamment de tenir compte du caractère de plus en plus transnational de ces pratiques corruptives. À ce titre, la Commission estime qu’il convient de renforcer le cadre de coopération, de coordination et de partage de l’expertise et des capacités entre les différentes autorités nationales compétentes. La future Stratégie devrait notamment définir de nouvelles priorités et prévoir des actions visant à améliorer la détection, les enquêtes et les poursuites, ainsi que le recouvrement des avoirs. Elle formulera également des propositions politiques afin de renforcer la culture de l’intégrité et de la transparence et proposera un cadre commun de dialogue pour l’ensemble des parties prenantes. Sont notamment invités à participer à cette consultation, les autorités nationales judiciaires et répressives, les organes et les agences de l’UE compétents en matière de coopération judiciaire dans le domaine pénal, les ONG, les associations professionnelles ainsi que l’office des Nations-Unies contre la drogue et le crime, l’Organisation de coopération et de développement économique et le groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe. L’appel est ouvert jusqu’au 6 juillet 2026 minuit, heure de Bruxelles. (BM)

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