Lille Métropole Habitat / Services de conseils et de représentation juridiques (31 octobre – 11 décembre)

novembre 13
13:07 2015

Lille Métropole Habitat a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 212-385988, JOUE S212 du 31 octobre 2015). Le marché est divisé en 12 lots, intitulés respectivement : « Droit civil de la famille, de l’action sociale, du logement social, des baux civils et commerciaux », « Représentation, assistance et conseil en matière de successions vacantes », « Droit social et droit du travail », « Droit de l’urbanisme et de l’environnement », « Droit immobilier et droit de la construction », « Droit des sociétés, droit fiscal et budgétaire, droit des finances publiques, droit bancaire, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information et des médias, prestations informatiques », « Droit public général et droit de la fonction publique », « Droit pénal général et spécial », « Droit des marchés publics, des DSP et autres contrats de droit public et opérations complexes (montage et passation) », « Droit des marchés publics, des DSP et autres contrats de droit public et opérations complexes (exécution, réception, liquidation, mise en œuvre des garanties) », « Mission de représentation, d’assistance et de conseil près la Cour d’appel de Douai » et « Mission de représentation, d’assistance et de conseil près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ». Le marché débutera le 19 mars 2016 et prendra fin le 18 mars 2018. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 11 décembre 2015 à 12h. (MS)

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