Lundi 11 Décembre 2017

Les instruments de procédure civile européenne

Les instruments de procédure civile européenne
septembre 18
23:55 2015

La journée du 18 septembre prochain aura pour objectif de présenter  les différents instruments de procédure civile européenne que le praticien du droit peut utiliser pour régler un certain nombre de situations transfrontières. Les intervenants reviendront donc, de manière la plus pratique possible, sur les outils clefs de la construction de l’espace judiciaire européen, tels que le règlement « signification », le règlement « Bruxelles I bis », le titre exécutoire européen, la procédure européenne d’injonction de payer, le règlement « petits litiges » et sur la création d’une nouvelle procédure applicable en 2017 : la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. En outre, un atelier sera consacré à la médiation en matière civile et commerciale et tentera de dresser un état des lieux de son évolution et de revenir sur sa mise en œuvre pratique.

Programme en ligne : cliquer ICI
Pour vous inscrire : [email protected]

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Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

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