La Cour des comptes européenne a publié son rapport spécial sur les instances de l’Union européenne chargées de lutter contre la fraude (15 décembre)
L’audit mené par la Cour des comptes européenne a visé à déterminer si les mandats du Parquet européen, de l’OLAF, d’Eurojust et d’Europol en ce qui concerne leurs responsabilités en matière de lutte contre la fraude et le soutien qu’ils s’apportent mutuellement, sont clairement définis. Si elle observe que les mandats des différentes instances sont suffisamment précis et ne se chevauchent pas, elle relève cependant des échanges d’informations insuffisants. Ceux-ci conduisent à une surcharge administrative limitant les possibilités d’appliquer toutes les mesures de protection et de poursuite nécessaires. Elle note également que la Commission européenne ne dispose pas d’un aperçu complet des montants dus au budget de l’Union ni de ceux effectivement recouvrés à la suite d’enquêtes. En conséquence, la Cour des comptes européenne recommande la création d’un système d’échange d’informations efficace quant aux allégations de fraude signalées, aux enquêtes en cours et aux suites qui y sont données. La Commission devrait quant à elle demander aux Etats membres de lui communiquer régulièrement les montants issus de la conversion d’avoirs et des recouvrements, et évaluer la part de ces montants liée au budget de l’Union. (PC)
