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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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L’Institut polytechnique de Grenoble a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (réf. 2014/S 187-330385, JOUE S187 du 30 septembre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour une mission de conseil en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d’invention. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 novembre 2014 à 16h. (DB)
