L’Institut Mines-Télécom a publié, le 24 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2017/S 099-196336, JOUE S99 du 24 mai 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation la rédaction, la préparation, le dépôt, l’extension, la délivrance et le maintien des brevets pour l’institut Mines-Télécom, le conseil à ses personnels et services concernés ainsi que le cas échéant, les recherches d’antériorité. Le marché est divisé en 13 lots intitulés, respectivement, « Matériaux, procédés et systèmes dans le domaine Physique, chimie et optique », « Mathématiques appliquées et informatique fondamentale », « Matériaux, procédés et systèmes dans le domaine Technologies de l’information et de la Communication », « Architectures et gestion des réseaux, architecture et ingénierie de services et systèmes logiciels », « Technologies logicielles, de traitement des données, services, interactions et contenus numériques, multimédia », « Matériaux, procédés et systèmes pour la santé numérique, dispositifs médicaux, Technosanté, Technologies de l’information et de la Communication pour la Santé », « Sécurité des composants, systèmes, réseaux, services et infrastructures. Matériaux, procédés et systèmes », « Diagnostics, thérapeutiques », « Matériaux, procédés et systèmes, Gestion des ressources naturelles, Technologies de l’information et de la Communication pour l’environnement », « Matériaux, procédés et systèmes, Technologies de l’information et de la Communication pour l’énergie », « Matériaux, procédés et systèmes, Technologies de l’information et de la Communication pour la mobilité et les transports », « Matériaux, procédés et systèmes, Technologies de l’information et de la Communication appliquées aux problématiques industrielles (Industrie du Futur) » et « Sciences humaines et Sociales ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 juin 2017 à 12h. (DT)
