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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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L’Institut national de la recherche agronomique (« INRA ») a publié, le 28 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 187-422602, JOUE S187 du 28 septembre 2018). Le marché porte sur des prestations de conseil juridique à dominante droit administratif ou à dominante droit fiscal. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 octobre 2018 à 14h. (MG)
