Initiative citoyenne européenne / Protection des diversités régionales / Enregistrement (Leb 871)

mai 10
15:03 2019

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Cohesion policy for the equality of the regions and sustainability of the regional cultures » (7 mai)

Initiative citoyenne européenne

L’initiative vise à accorder une attention particulière aux régions présentant des caractéristiques nationales, ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques différentes de celles des régions environnantes. En outre, les organisateurs de l’initiative soutiennent le maintien de la diversité culturelle au sein de l’Union européenne en demandant un accès égal, pour ces régions, aux fonds de l’Union afin qu’elles puissent préserver leurs caractéristiques et leur bon développement économique. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (CD)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice