Initiative citoyenne européenne / Politique agricole commune / Protection de la biodiversité / Pesticides / Enregistrement (Leb 874)

juin 07
14:37 2019

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d’insectes en Europe » (27 mai)

Initiative citoyenne européenne

L’initiative vise à adopter une législation ayant pour objet la préservation et l’amélioration des habitats d’insectes afin que la protection de la biodiversité devienne un objectif général de la Politique agricole commune. En outre, les organisateurs de l’initiative demandent la fixation d’objectifs contraignants qui permettraient de réduire l’utilisation de pesticides, d’interdire les pesticides nocifs sans exception et de revoir les critères d’admissibilité de ce type de produits. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (CD)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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