Initiative citoyenne européenne / Elections / Citoyens / Résidence / Enregistrement (Leb 901)

mars 06
12:00 2020

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Electeurs sans frontières, pleins droits politiques pour les citoyens de l’UE » (4 mars)

Initiative citoyenne européenne

L’initiative vise à demander à la Commission d’engager des réformes pour renforcer les droits existants des citoyens de l’Union européenne, afin que ces derniers puissent voter et se présenter aux élections européennes et municipales dans leur pays de résidence. Les organisateurs souhaitent également une législation pour étendre les droits de ces citoyens aux élections et référendums régionaux et nationaux. Ils constatent, en effet, qu’un nombre croissant de citoyens européens vivent et travaillent dans des Etats membres autres que celui dont ils ont la nationalité, rencontrant dès lors des barrières dans l’exercice de leur droit de vote. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d’un délai de 6 mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (MG)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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