Initiative citoyenne européenne / Eat ORIGINal! Unmask your food / Halte à la fraude et à la mauvaise utilisation des fonds de l’Union européenne / Enregistrement (Leb 850)

septembre 28
14:34 2018

La Commission européenne enregistre 2 initiatives citoyennes européennes intitulées « Eat ORIGINal! Unmask your food » et « Halte à la fraude et à la mauvaise utilisation des fonds de l’Union européenne » (19 septembre)

Initiative citoyenne européenne « Eat ORIGINal! Unmask your food » (consultable à partir du 2 octobre)

Initiative citoyenne européenne « Halte à la fraude et à la mauvaise utilisation des fonds de l’UE »

L’objectif des organisateurs de l’initiative « Eat ORIGINal! Unmask your food » est d’imposer une déclaration d’origine obligatoire pour tous les produits alimentaires afin de prévenir les fraudes, protéger la santé publique et garantir le droit à l’information des consommateurs. L’objectif des organisateurs de l’initiative« Halte à la fraude et à la mauvaise utilisation des fonds de l’Union européenne » est d’effectuer des contrôles renforcés et d’infliger des sanctions plus strictes dans les Etats membresqui ne participent pas au Parquet européen, afin de protéger les intérêts financiers de l’Union. Si, en l’espace d’un an, les initiatives recueillent l’une ou l’autre un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit aux demandes ou non mais, dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver ses décisions. (MG)

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