Mercredi 19 Décembre 2018

Les informations juridiques intéressant la profession d’avocat

Le droit de l’Union européenne et le droit issu de la Convention européenne des Droits de l’Homme ont un impact sur
l’exercice de la Profession d’avocat en Europe.

  • Le droit de l’Union européenne est accessible sur le site EUR-Lex 
    Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sont accessibles sur le site CURIA
  • La Convention européenne des Droits de l’Homme et les textes de base sont accessibles sur le site du Cour européenne des Droits de l’Homme :
  • La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme est accessible sur la base de données HUDOC
  • Vous trouverez plus d’informations juridiques intéressant spécifiquement la Profession d’avocat sur les pages suivantes de note site Internet :
  1. Textes et arrêts UE
  2. Procédures devant la CJUE
  3. Textes et arrêts CEDH
  4. Textes CCBE
  5. Textes français

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