Dimanche 23 Septembre 2018

IGESA / Services juridiques (18 novembre – 8 janvier 2016)

novembre 23
12:28 2015

L’institution de gestion sociale des armées (« IGESA ») a publié, le 18 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 223-406631, JOUE S223 du 18 novembre 2015). Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Droit public », « Droit social », « Droit civil », « Droit fiscal, droit des affaires et droit économique » et « Représentation en justice devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ». La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 janvier 2016 à 17h. (MS)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice