Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Grenoble-Alpes Métropole / Services de conseil juridique (1er avril – 29 avril)

Grenoble-Alpes Métropole a publié, le 1er avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.2019/S 064-149263,JOUE S64 du 1er avril 2019). Le marché est divisé en 5 lots. Le marché porte sur des prestations d’assistance de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole dans les domaines du droit public général, des finances et de la fiscalité, ainsi que du droit privé. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 avril 2019 à 15h. (SB)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies