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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a publié, le 19 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S138-340200, JOUE S138 du 19 juillet 2019). Le marché porte sur un accord-cadre de prestations juridiques en droit public général, droit de l’urbanisme, droit privé général pour Grand Paris Sud. Le marché est divisé en 5 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 août 2019 à 12h. (PC)
