GPM Nantes / Services de conseil et de représentation juridiques (28 septembre – 6 novembre)

octobre 02
14:57 2017

GPM Nantes a publié, le 28 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 186-380967, JOUE S186 du 28 septembre 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique sous forme de consultations écrites, de rédaction de projets, de décision ou de conventions et l’assistance à des opérations de montage contractuels avec des partenaires publics ou privés. Le marché est divisé en 7 lots intitulés, respectivement, « Assistance juridique en droit portuaire », « Assistance juridique en droit de la commande publique », « Assistance juridique en droit social », « Assistance juridique en droit de l’urbanisme et de l’environnement », « Assistance juridique en droit privé général, droit commercial, droit des sociétés et droit pénal », « Assistance juridique en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information » et « Assistance juridique en droit fiscal » . La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 novembre 2017 à 12h00. (EH)

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