Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour la gestion du stock d’anchois du Golfe de Gascogne. Ce plan se base sur une méthode d’évaluation de la ressource et un calendrier spécifique pour la fixation des taux admissibles de capture et des quotas. (JMLB)
