La Médiatrice européenne appelle à modifier les règles de l’Union européenne en matière de recherche et de sauvetage en mer et à mener une enquête publique sur les décès en Méditerranée (28 février)
La Médiatrice a publié ses conclusions à la suite de son enquête sur le respect par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (« Frontex ») de ses obligations en matière de droits fondamentaux dans le cadre des opérations de sauvetage, lors du sauvetage du navire Adriana en juin 2023. Dans un 1er temps, elle rappelle les obligations de Frontex en matière de droits fondamentaux et dans les opérations en mer. Dans un 2ème temps, elle constate des lacunes dans les différentes procédures et plans opérationnels encadrant ces obligations, et estime qu’ils limitent l’indépendance de Frontex dans l’exercice de ses fonctions et entravent son action. Dans un 3ème temps, la Médiatrice note l’absence d’un cadre juridique de l’Union pour le sauvetage en mer, exposant les bateaux en détresse qui transportent des réfugiés et des demandeurs d’asile, à un manque de soutien proactif au niveau de l’Union. Ainsi, elle considère que dans ce contexte, il n’est pas improbable que des tragédies similaires à celle de l’Adriana se reproduisent, sauf si des changements significatifs interviennent. La Médiatrice exhorte donc les législateurs européens à combler ces lacunes et à évaluer à quel moment il peut officiellement mettre fin à ses activités dans un Etat membre. (MC)
