Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. Il s’agit d’André Potocki, qui a été élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de 9 ans débutera le 4 novembre 2011. Il remplacera l’actuel juge français, Jean-Paul Costa, Président de la Cour EDH. (MR)
