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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La commune de Roquebrune sur Argens a publié, le 11 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 111-201457, JOUE S111 du 11 juin 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre en vue de la fourniture de conseils juridiques et de la représentation en justice de la commune de Roquebrune sur Argens. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Droit public » et « Droit privé et pénal ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 29 juin 2015 à 12h. (SB)
