La Commission européenne a approuvé un régime d’aides français visant à favoriser les investissements relatifs à l’utilisation de combustibles solides de récupération (6 octobre)
Ce régime d’aides s’inscrit dans le cadre du nouvel encadrement temporaire de crise et de transition, adopté par la Commission le 9 mars 2023 afin d’encourager les mesures de soutien en faveur de la production de technologies propres dans les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette (cf. L’Europe en Bref n°1001), conformément au plan industriel du Pacte vert. L’aide autorisée vise ainsi à soutenir les entreprises qui investissent dans l’utilisation de combustibles solides de récupération, c’est-à-dire de déchets municipaux en mélange pouvant constituer une source d’énergie en remplacement de l’énergie fossile. Le régime prend la forme de subventions directes, pour un montant de 300 millions d’euros, ouvertes aux structures utilisant des combustibles solides de récupération issus, à hauteur d’au moins 50%, de déchets renouvelables. La Commission a considéré que ce régime était nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique et l’a donc autorisé. (AL)
