La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française visant à stimuler les investissements des entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles (26 février)
Cette mesure vise à renforcer la compétitivité et l’efficacité de ces entreprises pour la période 2023-2029, et ainsi contribuer à terme à garantir une production alimentaire viable et une croissance durable. Cette aide pourra prendre diverses formes, allant de subventions directes, de bonification d’intérêts, de prêts à taux réduits, d’avances récupérables ou de garanties, à hauteur de 65%, voire 80%, de ces investissements, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2029. La Commission a considéré que la mesure envisagée répondait aux critères de l’article 107 §3 c) TFUE, permettant aux Etats membres de soutenir le développement de certaines activités économiques, et aux lignes directrices de 2022 concernant les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. Le texte de la décision sera rendu public une fois expurgé d’éventuelles informations confidentielles. (AL)
