Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a autorisé, le 2 juillet dernier, l’aide octroyée par la France pour la construction du nouveau terminal transmanche dans le port de Calais. Elle a considéré que la nouvelle infrastructure contribuera à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l’Union européenne sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur. La Commission conclut que les effets positifs du projet sont clairement supérieurs aux éventuelles distorsions de concurrence qui pourraient découler du financement public. (MS) Pour plus d’informations
