La Commission européenne a approuvé un régime d’aides d’Etat français visant à compenser les coûts des émissions indirectes supportés par les entreprises grandes consommatrices d’énergie (1er décembre)
La Commission constate dans un 1er temps que le régime envisagé par la France est nécessaire et approprié pour soutenir les entreprises à faire face à la hausse des prix de l’électricité résultant de l’incidence des prix du carbone sur les coûts de production d’électricité (ce que l’on appelle les coûts des émissions indirectes). Il permettrait ainsi de réduire le risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire le risque que les entreprises ne se délocalisent vers des pays tiers aux politiques moins ambitieuses en matière de climat. Dans un 2ème temps, elle considère que le régime envisagé est compatible avec les exigences prévues dans les lignes directrices concernant certaines aides d’Etat dans le contexte du SEQE après 2021, et s’inscrit dans les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Dans un 3ème temps, la Commission conclut que le régime envisagé est bien limité au minimum nécessaire et l’autorise pour la période 2021-2030. Le budget de ce régime d’aides s’élève à 13,5 milliards d’euros, qui seront versés aux entreprises admissibles chaque année sous la forme d’un remboursement partiel des charges exposées l’année précédente. (AL)
