La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

France / Aides d’Etat / Aides à l’investissement dans les PME innovantes / Autorisation (Leb 756)

La Commission européenne a autorisé, le 5 novembre dernier, les 2 dispositifs envisagés par la France visant à faciliter les investissements dans les petites et moyennes entreprises innovantes. En effet, la Commission a considéré, notamment, que ces dispositifs pallient une véritable carence du marché sans affecter de manière indue la concurrence dans le marché unique. (KO) Pour plus d’informations

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies