Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest pour la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce projet consiste à relocaliser l’aéroport de Nantes. A la suite d’une enquête approfondie, la Commission a conclu que le projet d’infrastructure contribue à la réalisation d’un objectif d’intérêt commun en répondant à la saturation des infrastructures existantes. (JL) Pour plus d’informations
