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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 17 août dernier, sa décision ordonnant à la France de recouvrer certaines aides versées à la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM ») et à la Compagnie Maritime de Navigation (« CMN »). Ces aides ont, en effet, été déclarées incompatibles avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat (cf. L’Europe en Bref n°671). (SE)
