Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre d’un plan de numérisation d’œuvres cinématographiques de patrimoine. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique de la Commission en faveur de la préservation et de la diffusion du patrimoine culturel européen. (LL) Pour plus d’informations
