France / Aide d’Etat / Groupe PSA Peugeot Citroën / Restructuration / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin d’examiner si le plan de restructuration du groupe PSA Peugeot Citroën est compatible avec les règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat (cf. L’Europe en Bref n° 662). Ce plan prévoit, notamment, une restructuration de l’organisation industrielle et des structures administratives du groupe, ainsi qu’un projet de recherche et développement dans le domaine des technologies hybrides. Il a pour objectif, en outre, un retour à la viabilité de PSA Peugeot Citroën dès 2015 et comporte plusieurs mesures compensatoires afin de limiter les distorsions de concurrence. La Commission examinera les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l’entreprise sur le long terme sans continuer à recourir à des aides publiques, afin de déterminer si elles sont suffisamment réalistes au regard, notamment, de l’évolution récente du marché automobile. La Commission vérifiera, également, que les mesures compensatoires prévues sont proportionnées aux distorsions de concurrence créées par les subventions octroyées. L’ouverture d’une enquête donne aux tiers la possibilité de présenter des observations, mais elle ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure. (SC) Pour plus d’informations