Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (« FEM »). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le développement du FEM ainsi que l’utilité de son financement au regard de critères de performance, de durabilité, d’efficacité, de cohérence, de pertinence et de valeur ajoutée pour l’Union européenne. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 18 août 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)
