Fonds alternatifs / Régulation / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le texte proposé introduit des exigences harmonisées pour les entités gestionnaires desdits fonds destinées à réguler et superviser leurs activités. Il prévoit notamment que tous les fonds spéculatifs d’une valeur supérieure à 100 millions ou plus, et les fonds de capital-investissement de 500 millions ou plus, et qui ne financent pas leur investissement par l’emprunt, devront être enregistrés dans le pays où ils sont basés. Par ailleurs, au terme de ce texte, les gestionnaires devront établir des rapports sur leurs activités, leur structure et détenir un capital minimum. (LC)

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