La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Fiscalité du secteur financier / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 février dernier, une consultation publique sur la fiscalité du secteur financier. Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties intéressées au sujet des actions envisagées par la Commission dans une communication intitulée « Taxation of the Financial Sector ». La Commission y préconise notamment l’instauration d’une taxe mondiale sur les transactions financières et d’une taxe à l’échelle européenne sur les activités financières qui ciblerait les bénéfices et les rémunérations des sociétés du secteur financier. (ER)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies