Financement à long terme / Incidence possible du règlement « CRR » et de la directive « CED IV » sur le financement bancaire de l’économie / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur l’incidence possible du règlement « CRR » et de la directive « CRD IV » sur le financement bancaire de l’économie. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le possible impact sur les prêts bancaires à l’économie du règlement 575/2013/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (règlement « CRR ») et de la directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (directive « CRD IV »). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 8 octobre 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)