Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur Europeana, la plateforme numérique européenne du patrimoine culturel. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes concernant l’accessibilité, la visibilité et l’utilisation numériques du patrimoine culturel européen à la suite des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 31 décembre 2016. Cette consultation contribuera à l’évaluation de ladite plateforme et aidera à orienter son développement futur. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 14 janvier 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CB)
