Etat de l’Union 2018 / Cybersécurité / Désinformation en ligne / Elections européennes / Propositions de règlement / Communication / Lignes directrices / Recommandation (Leb 849)

septembre 20
12:53 2018

La Commission européenne présente un paquet de mesures visant à assurer la préservation de la cybersécurité, notamment dans le cadre des élections européennes de 2019 (12 septembre)

Propositions de règlements COM(2018) 630 final et COM(2018) 636 final/2

Communication COM(2018) 637 final

Lignes directrices COM(2018) 638 final

Recommandation C(2018) 5949 final

Dans le cadre desdites élections, la Commission juge utile de mettre en place des mesures permettant la résilience démocratique face aux incidents de cybersécurité et aux campagnes de désinformation en ligne. En ce sens, des changements sont proposés au règlement (UE, Euratom) 1141/2014 afin de sanctionner les abus aux règles de protection des données par les partis politiques, à la suite du scandale Cambridge Analytica. En outre, la Commission publie des lignes directrices visant à clarifier l’application du cadre juridique relatif à la protection des données dans le contexte électoral. Une recommandation de la Commission prévoit la création d’un réseau électoral national par chaque Etat membre, incluant une autorité en charge de suivre et d’appliquer les règles relatives aux activités en ligne ainsi que des recommandations concernant l’application des sanctions aux partis politiques et la préservation de la cybersécurité dans un contexte de campagne électorale. Par ailleurs, une proposition de règlement vise la création d’un centre de compétence européenne en matière de cybersécurité, d’industrie, de technologie et de recherche dont la mission serait de faciliter et de coordonner le travail d’un réseau de centres nationaux, de faciliter l’échange d’expertises et de définir les priorités européennes en matière de cybersécurité. (JJ)

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