Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir / Services de conseils et de représentation juridiques (27 septembre – 14 octobre)

L’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a publié, le 27 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 186-333908, JOUE S186 du 27 septembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à la prestation de services juridiques, de conseil, d’assistance et de représentation de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2017 à 2020. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Droit de l’intercommunalité, droit des assemblées locales », « Droit de la fonction publique territoriale, droit du travail », « Aménagement, droit de l’urbanisme et de la domanialité », « Droit de la commande publique, de la construction et des assurances », « Finances publiques, droit fiscal » et « Droit de l’immobilier ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 octobre 2016 à 12h. (MT)