Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest / Services de conseil et de représentation juridiques (18 juillet – 17 août)

L’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et représentation juridiques (réf. 2017/S 135-277043, JOUE S135 du 18 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques lors de contentieux. Le marché est divisé en 9 lots intitulés, respectivement, « Conseil et représentation juridiques en droit public des affaires », « Conseil et représentation juridiques en droit de la fonction publique territoriale », « Conseil et représentation juridiques en droit public général », « Conseil et représentation juridiques en environnement », « Conseil et représentation juridiques en assurances et responsabilités », « Conseil et représentation juridiques en urbanisme règlementaire et foncier », « Conseil et représentation juridiques en aménagement et construction » , « Accompagnement juridique et commande publique ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 17 août 2017 à 17h00. (EH)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies