Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Espagne / Fusion for Energy / Services juridiques (18 janvier – 22 février)

The European Joint Undertaking for ITER and the development of Fusion Energy (« Fusion for Energy ») a publié, le 18 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 008-014581, JOUE S8 du 12 janvier 2018). Le marché porte sur la prestation de services juridiques relatifs à la mise en œuvre des contrats de Fusion for energy soumis au droit espagnol. La durée du marché est fixée à 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixé au 22 février 2018 à 17h00. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (JJ)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies