L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié son rapport sur les menaces visant les organisations de la société civile (31 mars)
Ce rapport propose une analyse comparée et non exhaustive de la situation des organisations de la société civile conduite par le réseau Franet dans chaque Etat membre afin d’évaluer la contribution des organisations de la société civile à la défense et la promotion des valeurs de l’Union, des droits qu’elle garantit et de son modèle de gouvernance. Il documente également les atteintes et les menaces dont ces organisations font l’objet et qui compromettent leur faculté à peser sur les processus de décisions et d’élaboration des normes et à contribuer à l’engagement démocratique des citoyens. Concernant les carences dans le développement de l’espace civique, le rapport encourage les Etats membres à adopter des mesures ciblées visant à garantir la participation effective de la société civile contre la désinformation. Le rapport constate une pression accrue sur les libertés de réunions et d’association et recommande aux Etats membres d’adopter des législations ne portant pas d’atteintes disproportionnées à ces droits et de conduire de manière plus régulière des études d’impact de leurs politiques et de leurs projets de lois sur les droits fondamentaux. Enfin, en ce qui concerne l’accès au financement, le rapport met en évidence la diminution des montants alloués aux projets de défense de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits humains ainsi qu’une réduction des périodes de financement rendant plus complexe la mise en œuvre de projets sur le long terme. L’agence invite les Etats membre à garantir un cadre juridique permettant un accès à des sources diverses de financement et réduisant les obstacles à celles-ci, y compris étrangères. (BM)
