Dimanche 24 Septembre 2017

Eppdcsi / Services juridiques (29 mars – 25 avril)

avril 04
11:40 2017

L’Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des Sciences (« Eppdcsi ») a publié, le 29 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 062-116257, JOUE S62 du 29 mars 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre de prestations de services de conseil juridique relatifs, notamment, à des consultations écrites ou orales, à l’élaboration d’actes juridiques, courriers, contrats et à une assistance dans le cadre de procédures administratives et de négociations. Le marché est divisé en 9 lots intitulés, respectivement, « Conseil juridique en droit des établissements publics culturels », « Conseil juridique en droit pénal des affaires et responsabilité civile et pénale des dirigeants », « Conseil fiscal », « Conseil juridique en droit de la propriété littéraire et artistique et nouvelles technologies de l’information », « Conseil juridique en droit de la propriété industrielle », « Conseil juridique en droit des marchés publics », « Conseil juridique pour les opérations immobilières et patrimoniales de l’établissement », « Conseil juridique en droit des affaires international et national » et « Conseil juridique en droit des assurances ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 avril 2017 à 16h. (DT)

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