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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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L’Etablissement public foncier Ouest Rhône-Alpes a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 038-062288, JOUE S38 du 24 février 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d’utilité publique entamées avec négociations amiables sur le secteur de la Loire. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 31 mars 2016 à 14h. (NK)
