Dimanche 18 Novembre 2018

Epadesa / Services de conseils et de représentation juridiques (26 janvier – 19 février)

janvier 29
14:22 2016

Epadesa a publié, le 26 janvier dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 017-026069, JOUE S17 du 26 janvier 2016). Le marché porte sur l’exécution de prestations d’assistance foncière et de représentation juridique, dans le cadre des procédures d’expropriation à mener par l’Epadesa. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Analyse du besoin et constitution du dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans le cadre de la procédure de DUP valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme », « Constitution du dossier d’enquête parcellaire et du dossier de cessibilité » et « Conseils et représentation juridique dans le cadre de la procédure d’expropriation ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 février 2016 à 11h. (SB)

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