Emissions de CO2 des voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs / Normes de performance / Consultation publique (Leb 778)

juillet 28
14:03 2016

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision du règlement 443/2009/CE établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union européenne visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et du règlement 510/2011/UE établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le cadre de la révision des normes européennes de performance en matière d’émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 28 octobre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (NK)

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