Emissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds / Cadre européen de surveillance et déclaration / Consultation publique (Leb 778)

juillet 28
14:02 2016

La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la surveillance et la déclaration de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le cadre de l’élaboration d’un cadre législatif européen de surveillance et de déclaration concernant l’émission de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 28 octobre 2016 en répondant à un questionnaire en ligne. (NK)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice