Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Ecoconception / Directive 2005/32/CE / Règlements d’application / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, quatre règlements en matière d’écoconception visant à améliorer l’efficacité énergétique des moteurs électriques industriels, des circulateurs, des téléviseurs, des réfrigérateurs et congélateurs. Ces règlements ont été adoptés en application de la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. (EK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies