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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 2 avril dernier, une consultation publique sur l’établissement des listes annuelles des priorités pour l’élaboration des codes de réseau et orientations pour 2014 et au-delà. Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur ses priorités conformément à l’article 6 du règlement 714/2009/CE sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 13 mai 2013, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (SB)
