Echange de quotas de gaz à effet de serre / Activités aériennes / Directive / Publication

janvier 13
11:41 2009

La directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été publiée, le 13 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (CV)

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