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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer Saint-Pierre-et-Miquelon (« DTAM SPM ») a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 058-102289, JOUE S58 du 24 mars 2015). Le marché porte sur une mission d’assistance générale à la passation du contrat de délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. La durée du marché est d’environ 2 ans et 3 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 20 avril 2015 à 20h30. (ES)
