Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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Les communications de la Commission européenne portant sur la mise en œuvre de la directive 93/42/CE relative aux dispositifs médicaux, portant sur la mise en œuvre de la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostics in vitro ainsi que celle portant sur la mise en œuvre de la directive 90/385/CE concernant les dispositifs médicaux implantables actifs, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 23 juillet dernier. (GC)
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